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Clause de non-responsabilité

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9. Séparabilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, en vertu d’une loi ou d’un règlement applicable, cette disposition peut être dissociée et une telle décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

10. Droit applicable et juridiction

West Bengal Chemical Industries Limited, située en Inde, exploite et contrôle ce site. Tous les termes et conditions exprimés ici sont régis et interprétés conformément aux lois de l’Inde, sans tenir compte du choix de la juridiction ou des dispositions relatives aux conflits de lois. Tous les litiges découlant des présentes conditions, qu’ils soient contractuels, délictuels ou autres, seront soumis à la compétence des tribunaux situés à Kolkata, en Inde. L’accès à ce site à partir de territoires où son contenu est illégal est strictement interdit. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ce site en violation des lois et réglementations applicables en matière d’exportation et est seul responsable du respect de ces lois.

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